Conditions générales de vente

meublesmoss.com est la boutique en ligne de la société :
Carla&Moss groupe CM Diffusion
Impasse du pontet
81210 ROQUECOURBE
France
N°SIRET : RCS CASTRES 491 258 885 N° de Gestion 2006 B 284

Clause générale

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente

Les produits sont vendus neufs.

Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) 19,6%.
Toutes les informations contenues dans le site www.meublesmoss.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Article 1 - Produit, prix et facture
Article 2 - Délai légal de rétractation
Article 3 - La Garantie
Article 3 - Responsabilité
Article 5 - La livraison
Article 6 - Délai de livraison
Article 7 - Information personnelle
Article 8 - Paiement
Article 9 - Réserve de propriété

Article 1 Prix et facture

1.1 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.2 Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%)

1.3 Le prix des frais de port indiqué sur le site ne concerne que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destinées aux professionnels bénéficient de tarifs spécifiques adaptées aux commandes.

1.4 Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Meublesmoss.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date

1.5 meubles moss se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification.

1.6 Photos produits non contractuelles

1.7 Une facture pourra vous être envoyée lors du règlement du solde de la commande.

Article 2 Délai légal de rétractation et remboursement :

2.1 Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par meublesmoss.

2.2 Le remboursement sera fera dans les 30 jours suivants.

2.3 Les frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre service client ou par e-mail. Ils seront calculés par notre transporteur suivant votre lieu d'habitation et son tarif en vigueur.

2.4 Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client).

2.5 Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d'une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

2.6 Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retours abusifs, meublesmoss se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

2.7 Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés.

Article 3 La Garantie

3.1 Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivant du code civil). Nous vous demanderons dans un premier temps de nous envoyer par mail des photos du défaut que vous avez constaté afin de procéder à un diagnostic préalable. Si les réparations peuvent être couvertes par la garantie constructeur, nous organiserons le retour du produit jusqu'à nos entrepôts et nous procéderons à la réparation ou l'échange standard en cas de défauts trop importants .En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

3.2 Tout retour devra être signalé auprès du Service Clients Meublesmoss et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours formalisant le délai des 7 jours calendaires. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

3.3 Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

3.4 Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas meublemoss.com ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la Consommation. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, Meublesmoss.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

3.5 Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

3.6 En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, une enquête auprès du transporteur sera réalisée, le produit retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts, le délai de livraison préalablement stipulé serait modifié (cf. Article 6).

Article 4 - Responsabilité

Meublesmoss.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
meublesmoss.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de meublesmoss.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, meublesmoss retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de meublesmoss.

Article 5 La livraison

5.1 Vous pouvez retirer votre commande du lundi au vendredi entre 9h et 18h samedi à partir de 10h dans nos lieux de stockage après prise de rendez vous contact@meublesmoss.com et sous réserve de disponibilité du produit sur site.
Adresse : Impasse du Pontet 81210 Roquecourbe(Tarn)
Lors de l’enlèvement vous devez vous munir d’une pièce d’identité et de votre justificatif.

5.2 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

5.3 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. (France métropolitaine hors corse et Monaco) uniquement.

5.4 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Nous vous contacterons pour nous assurer de l'exactitude des données.

5.5 Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.

5.6 Service de livraison pour les produits volumineux : une livraison avec prise de rendez-vous (1) à heure fixe avec deux déménageurs qui vous montent, déballent et posent le canapé à l'endroit que vous souhaitez avec reprise des emballages .Le rendez-vous doit être tenu. En cas d'absence, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.

(1)Attention: vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type de mobilier. Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. (Nacelle, monte charge) si vous refusez ces options et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, Meublesmoss.com se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. Le règlement du solde de la commande est exigé à la livraison à l'ordre de Carla&Moss CM Diffusion.

5-7 Meublesmoss.com se réservent le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.

5-8 Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc. Aucun échange ne pourra avoir lieu il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillés, datés, explicites et accompagnées de sa signature sur le, bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

produit abimé : rayures, bosses, chocs…
produit non conforme en nature (erreur de référence, couleur …) ou en quantité…

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à meublesmoss après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

5-9 Meublesmoss.com ne pourront être tenu responsable des dommages subis par le client liés aux délais de réponse du transporteur.

5-10 Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5-11 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

5-12 En cas de paiement par chèque (chèque bancaire) la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

Article 6 Délai de livraison:

6.1 Les délais de livraison varient selon la localisation du fabricant ainsi que la disponibilité du produit (nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture de stock). (3 à 20 semaines pour les articles expédiés de chez nos fournisseurs) et sous 48 h /20 jours depuis nos entrepôts. Sauf cas de force majeure(1) ou congés.

6.2 Dans le cas où la marchandise n'est pas disponible en stock, notre service de livraison vous recontacte dès réception de la marchandise sur notre dépôt afin de mettre en place une livraison.

6.3 Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue.

(1)De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 7 Information personnelle

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Meublesmoss.com

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Carla&Moss CM Diffusion Impasse du pontet 81210 ROQUECOURBE

Article 8 Paiement

8.1 Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

Par Virement bancaire ,mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes .
Identifiant national de compte bancaire - RIB : 13135 00080 08106607975 63 C.E. DE MIDI-PYRENEES (00080)
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1313 5000 8008 1066 0797563 CEPAFRPP313
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement
Par carte bancaire :-Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. meublesmoss.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l'Acheteur (facture EDF, facture France Télécom...) pour tout paiement par carte bancaire.
Chèque bancaire ; libellé à l'ordre de Carla&Moss CM diffusion et envoyé à EURL CARLA MOSS impasse du pontet 81210 ROQUECOURBE en inscrivant au dos votre numéro de commande .L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.
Par Fax 05.63.82.06.17

Les informations collectées par meublesmoss lors de toute commande par un client (pièce d’identité, justificatif de domicile etc. sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

8.2 Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

8.3 La date de validation de la commande correspond à :

La date de la transaction en cas de paiement par virement ou carte bancaire.
La date de la réception et encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit.

8.4 meublesmoss.com se réservent le droit d’engager des poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le procureur de la république) contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volés .L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l’Articles 313-1 du Code Pénal : L’Escroquerie est le fait , soit par usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 380000€ d’amende. Pour retard de paiement une pénalité de 1.5% sera calculée sur le montant TTC en fonction du nombre de jours de retard.meublesmoss se réservent le droit d’engager également des poursuites pénales. A défaut, le tribunal de commerce de Castres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 Réserve de propriété

9.1 Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné à l'encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l'acheteur. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée. Toute inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise Carla & Moss CM Diffusion à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

9.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site meublesmoss.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques ,droit à l'image et droit des brevets .

9.3 Meublesmoss.com boutique en ligne de la société a la propriété de ces derniers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

9.4 Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

conditions générales de vente